Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES FROMAGERS DE FRANCE
Fédération des Fromagers de France, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
97699948
Date de dépôt :
15/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2027

Présentation de la marque LES FROMAGERS DE FRANCE

Déposée le 15 octobre 1997 par la société Fédération des Fromagers de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FROMAGERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la société Fédération des Fromagers de France domicilié(e) 5 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 745 228 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque LES FROMAGERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES FROMAGERS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 15 octobre 2027.

Fédération des Fromagers de France a également déposé les autres marques suivantes : La Lyre d'Or , DEVENIR FROMAGER , CHAMPION DE FRANCE DES FROMAGERS , CONFEDERATION DU COMMERCE ALIMENTAIRE , F FÉDÉRATION DES FROMAGERS DE FRANCE , LA LETTRE DES FROMAGERS DE FRANCE , F , NOTRE CHARTE QUALITE crémiers - FROMAGERS DE FRANCE , PROCHES DE VOUS COMMERCANTS DU GOUT , MAISON des FROMAGERS


Fédération des Fromagers de France, Syndicat patronal - 5 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France - SIREN 402745228


LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368319 - Publication au BOPI 2008-03-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Inscription le 31 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°711105 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2017 n°2663163 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-31

Lait et produits laitiers Publicité, distribution de prospectus, organisation d'expositions à but commerciales et de publicité Restauration (alimentation) Distribution (livraison).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.